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Base documentaire


  1. Rapport fait ... sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au respect du corps humain.

    Article - En français

    Congrès, , 1994/03/31.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Corps, Statut, Enfant, Procréation assistée, Génétique, Généalogie, Recherche filiation, France, Droits homme

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Body, Status, Child, Genetics, Genealogy, Filiation research, France, Human rights

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 94/04 N

    Code Inist : 002B30A09. Création : 199406.