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Base documentaire


  1. Accidents du travail et maladies professionnelles.

    Article - En français

    La législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles a subi plusieurs modifications récentes, notamment en raison de la transposition des règles communautaires à la réglementation française afin d'assurer la mise en oeuvre d'un droit européen.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Accident travail, Maladie professionnelle, Réglementation, Tarification, Prévention, Prévention accident, Risque, Milieu professionnel, Donnée statistique

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational accident, Occupational disease, Regulation, Tariffication, Prevention, Accident prevention, Risk, Occupational environment, Statistic data

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 04310

    Code Inist : 002B30B04. Création : 199406.