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Base documentaire


  1. Exonération des cotisations d'allocations familiales - Loi quinquennale.

    Article - En français

    Modifications du dispositif d'exonération totale ou partielle des cotisations d'allocations familiales sur les salaires proches du SMIC, qui sont apportées, à compter du 1er juillet 1993, par la loi n 93-953 du 27 juillet 1993.

    Mots-clés Pascal : Modification, Emploi, Salaire, Minimum, Loi, Exonération, Cotisation sociale, Sécurité sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Modification, Employment, Wage, Minimum, French act of parliament, Tax exemption, Contribution, Social security

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A06A. Création : 199406.