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Base documentaire


  1. L'avancement des personnels de la Sécurité Sociale.

    Article - En français

    Cet article présente les conclusions d'un arrêt de la Cour de Cassation, rendu par la Chambre sociale le 21 octobre 1992. (Fédération des organismes de Sécurité sociale de la région du Sud-Est c/Mme Colette Rispoli et autres).

    Le litige portait sur le refus, opposé à la demanderesse, de bénéficier d'un échelon au choix, alors qu'en fonction de sa note, elle avait obtenu d'être inscrite au tableau d'avancement au mérite.

    Le droit à l'avancement est étudié au regard du statut collectif du personnel de la sécurité sociale et du régime budgétaire des organismes.

    Mots-clés Pascal : Jurisprudence, Gestion personnel, Juridiction civile, Droit social, Organisme protection sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Jurisprudence, Staff management, Civil law, Social law, Social protection body

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC CIT

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199406.