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Base documentaire


  1. Accueil des patients - un millier de cas chaque année en France : l'accouchement dans le secret.

    Article - En français

    La loi 93.22 du 8 janvier 1993 dispose que « lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé ».

    La notion d'accouchement dans le secret apparaît ainsi pour la première fois dans le Code Civil.

    Retraçant l'évolution du droit dans ce domaine, mais aussi réflexion sur une législation unique au monde à l'exception du Luxembourg cet article tente d'éclairer la difficile conciliation des droits de la mère et de l'enfant né dans le mystère de sa filiation.

    Quel rôle pour les hospitaliers, dans l'accueil des femmes concernées ?

    Une bonne connaissance des outils juridiques est nécessaire.

    Marie-Thérèse Grateau et Philippe Vigouroux viennent de publier à leur intention un mémento administratif et social de l'accouchement à l'hôpital.

    Par ailleurs, des missions d'information et d'accompagnement à l'usage des mères s'organisent dans plusieurs établissements.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Accouchement, Secret médical, Réglementation, Hôpital, Secteur public, Secteur privé, Secret professionnel

    Mots-clés Pascal anglais : Delivery, Medical confiditiality, Regulation, Hospital, Public sector, Private sector, Confidentiality

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 04318

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 199406.