logo BDSP

Base documentaire


  1. Simplification des relations entre les organismes de recouvrement des cotisations sociales et les entreprises - Rapport de la Commission PRIEUR.

    Article - En français

    Ce document présente une synthèse du rapport de la « Commission PRIEUR » et l'intégralité des 50 propositions et orientations, contenues dans le rapport, qui visent à simplifier la législation et les procédures existantes et à développer l'utilisation des moyens de communication les plus performants.

    Mots-clés Pascal : Relation individu institution, Entreprise, Compte rendu, Réglementation, URSSAF, Organisme protection sociale, Cotisation sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Institution person relation, Firm, Report, Regulation, Social security and family allowances, Social protection body, Contribution

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199406.