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Base documentaire


  1. Revalorisation des rentes d'accidents du travail au 1er janvier 1994.

    Article - En français

    Les rentes dues au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles sont revalorisées par application, d'une part, au salaire minimal servant de base au calcul des rentes, d'autre part, aux rentes déjà acquises, des coefficients de revalorisation applicables aux pensions d'invalidité des assurances sociales.

    L'arrêté du 24 janvier 1994 (J.0. du 27-1) a fixé cette augmentation à 2%, à compter du 1er janvier 1994.

    Mots-clés Pascal : Accident travail, Rente, Accident travail, IPP, Allocation compensatrice

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational accident, Disability allowance, Degree of handicap resulting from an accident at work, Allowance for disabled adults

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199406.