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Base documentaire


  1. Vieillesse et invalidité - Revalorisation au 1er janvier 1994.

    Article - En français

    La revalorisation des pensions et rentes de vieillesse est fixé à 2%, par l'arrêté du 24 janvier 1994 (journal officiel du 27 janvier).

    Mots-clés Pascal : Assurance vieillesse, Pension invalidité, Pension retraite, Revalorisation pension, Prestation sécurité sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Old age insurance, Invalidity allowance, Retirement pension, Pension indexation, Social security benefit

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199406.