logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Statistiques d'activité de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de Nantes en 1993.

    Rapport - En français

    Ce rapport dresse le bilan quantitatif et qualitatif des dossiers contentieux arrivés en 1993.

    On y trouve des éléments statistiques commentés, notamment les stocks de dossiers, le flux par origine démographique, le nombre de dossiers jugés, les auteurs et la nature des recours.

    Mots-clés Pascal : Tarification, Statistique, Recours contentieux

    Mots-clés Pascal anglais : Tariffication, Statistics, Appeal

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC CA

    Code Inist : 002B30A. Création : 199406.