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Base documentaire


  1. Statistiques d'activité de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de Nantes en 1993.

    Rapport - En français

    Ce rapport dresse le bilan quantitatif et qualitatif des dossiers contentieux arrivés en 1993.

    On y trouve des éléments statistiques commentés, notamment les stocks de dossiers, le flux par origine démographique, le nombre de dossiers jugés, les auteurs et la nature des recours.

    Mots-clés Pascal : Tarification, Statistique, Recours contentieux

    Mots-clés Pascal anglais : Tariffication, Statistics, Appeal

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC CA

    Code Inist : 002B30A. Création : 199406.