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Base documentaire


  1. La législation du travail temporaire.

    Article - En français

    La législation du travail temporaire est essentiellement regroupée dans les articles L. 124-1 à L 124-21 (et R 124-1 à R 124-28) du code du travail.

    Une circulaire du Ministère du travail (DRT 92.14) regroupe un certain nombre de questions et de réponses portant sur des interprétations limites du code du travail (l'utilisation de cette circulaire sera signalée par CIR, suivie du numéro de la question).

    Car le contrat de travail temporaire ne peut en effet avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Travail, Temporaire, Réglementation, Accident travail, Donnée statistique

    Mots-clés Pascal anglais : Labour, Temporary, Regulation, Occupational accident, Statistic data

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 04222

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.