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Base documentaire


  1. Le rapport d'éthique biomédicale du Sénat.

    Article - En français

    Les trois projets de loi sur la bioéthique présentés par le précédent gouvernement et adoptés par la chambre des députés à la fin de la précédente législature ont été soumis courant janvier aux sénateurs.

    Ceux-ci se sont attachés courant janvier à examiner les articles de ces trois projets, pour lequel quelques 250 amendements avaient été déposés, dont 25 par le gouvernement...

    Il ressort de cette discussion au Palais du Luxembourg notamment, que la P.M.A. est réservée aux couples stériles mariés depuis deux ans ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune de même durée et que le problème de la conservation et de la protection des embryons semble désormais en voie de résolution tant vis-à-vis des dérives mercantilistes ou eugéniques que des possibles dérapages de la recherche scientifique.

    Mots-clés Pascal : Biologie, Ethique, Médecine, Procréation assistée, Politique de l'état

    Mots-clés Pascal anglais : Biology, Ethics, Medicine, Governent policy

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 04221

    Code Inist : 002B30A09. Création : 199406.