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Base documentaire


  1. Cotisations sur bases forfaitaires à compter du 1er janvier 1994.

    Article - En français

    L'emploi de certaines catégories de salariés donne lieu au versement de cotisations de sécurité sociale dont les bases de calcul sont fixées forfaitairement par indexation soit sur le SMIC au 1er janvier de chaque année ou au début de chaque trimestre, soit sur le plafond de la sécurité sociale, mais dont le montant est calculé par application des taux des cotisations de droit commun.

    Le relévement au 1er janvier 1994 du plafond de sécurité sociale et la prise en compte du niveau du SMIC à cette date modifient l'assiette de ces cotisations, et par voie de conséquence, leur montant.

    Mots-clés Pascal : Taux, Cotisation sociale, Sécurité sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Ratio, Contribution, Social security

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199406.