logo BDSP

Base documentaire


  1. Assurance personnelle et assurance volontaire - Cotisations au 1er janvier 1994.

    Article - En français

    Deux régimes d'assurance coexistent dans le système de l'assurance volontaire : d'une part, l'assurance personnelle pour les risques maladie et maternité et, d'autre part, une assurance volontaire proprement dite, pour les risques vieillesse et invalidité.

    Les cotisations, dues par les assurés, obéissent à des règles de calcul différentes mais dans les deux hypothèses, elles sont déterminées par référence au plafond des cotisations de sécurité sociale.

    Mots-clés Pascal : Taux, Sécurité sociale, Assurance volontaire, Cotisation sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Ratio, Social security, Voluntary insurance, Contribution

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199406.