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Base documentaire


  1. Assurance chômage : nouvelle convention et règlement annexé (1994-1996). Divers cas d'application.

    Article - En français

    La nouvelle convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage ainsi que le règlement annexé à cette convention ont été publiés au journal officiel du 8 janvier.

    Comme convenu entre les partenaires sociaux dans leur protocole d'accord du 22 juillet 1993, ces textes sont valables pour trois ans.

    Vous trouverez dans ce document des extraits de deux directives UNEDIC, datées respectivement des 22 novembre et 13 décembre 1993 qui prennent en compte certaines des modifications introduites par le protocole d'accord.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Assurance chômage, UNEDIC, Prestation chômage, ASSEDIC

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Unemployment insurance, Unemployment insurance system, Unemployment benefit, Provision for the unemployed

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A06C. Création : 199406.