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Base documentaire


  1. Entrée et séjour des étrangers.

    Article - En français

    La loi du 24 août 1993 modifie les conditions d'entrée, de séjour et d'éloignement des étrangers et comporte des dispositions relatives aux demandeurs d'asile.

    Elle modifie également le régime de la protection sociale des étrangers.

    Mots-clés Pascal : Aide sociale, Algérie, Maroc, Tunisie, Etranger, Protection sociale, Sécurité sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Social help, Algerie, Morocco, Tunisia, Foreigner, Social protection, Social security

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC ASO

    Code Inist : 002B30A03A. Création : 199406.