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  1. La non discrimination selon l'âge en droit français.

    Article - En français

    Selon l'auteur, le Droit du Travail français ne formule pas un principe général de non discrimination à raison de l'âge.

    Seules certaines dispositions du Code du travail veillent à ce que ce motif ne soit pas discriminant lors de l'accès à l'emploi ou du licenciement.

    L'auteur souligne la portée plus grande que donnerait l'affirmation d'un tel principe par la loi.

    Mots-clés Pascal : Age, Discrimination, Droit travail, France, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Age, Discrimination, Labour law, France, French act of parliament

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : 00007162

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...