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Base documentaire


  1. La non discrimination selon l'âge en droit français.

    Article - En français

    Selon l'auteur, le Droit du Travail français ne formule pas un principe général de non discrimination à raison de l'âge.

    Seules certaines dispositions du Code du travail veillent à ce que ce motif ne soit pas discriminant lors de l'accès à l'emploi ou du licenciement.

    L'auteur souligne la portée plus grande que donnerait l'affirmation d'un tel principe par la loi.

    Mots-clés Pascal : Age, Discrimination, Droit travail, France, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Age, Discrimination, Labour law, France, French act of parliament

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : 00007162

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.