logo BDSP

Base documentaire


  1. Affaires juridiques : l'hépatite C post-transfusionnelle et la responsabilité civile.

    Article - En français

    Dans le sillage de la tempête provoquée par le S.I.D.A. post-transfusionnel se lève aujourd'hui la menace d'un nouveau cyclone médico-juridique, celui de l'hépatite C post-transfusionnelle dont le rapport Micoud, déposé en 1992 auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, a sonné l'alarme : perplexité des pouvoirs publics, interrogations des victimes, incertitude des juges et panique des assureurs qui, de S.I.D.A. en hépatite, ont le sentiment de voguer de Charybde en Scylla.

    Mots-clés Pascal : Transfusion, Sang, Hépatite virale, Hépatite virale ni A ni B, Contamination, Responsabilité civile

    Mots-clés Pascal anglais : Transfusion, Blood, Viral hepatitis, Non A non B Viral hepatitis, Contamination, Civil responsability

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 04240

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 199406.