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Base documentaire


  1. Le nouveau droit de la nationalité.

    Article - En français

    Cet article examine plus spécialement les cas dans lesquels la nationalité française peut désormais être attribuée à la naissance ou acquise ultérieurement et quelles sont les formalités à accomplir.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Etat civil, Politique en faveur des populations particulières, Etranger, Naturalisation

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Civil status, Policy for specific populations, Foreigner, Naturalization

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC TUT

    Code Inist : 002B30A06. Création : 199406.