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  1. Assurances en hospitalisation privée.

    Article - En français

    La notion de responsabilité médicale (comme la notion de responsabilité en général) fait aujourd'hui l'objet d'une évolution profonde sans pourtant que les principes de base énoncés dans l'arrêt Mercier de 1936 ne soient totalement remis en cause.

    Ce dossier essaie d'analyser les facteurs qui concourent actuellement à une crise de la responsabilité médicale et donne quelques références historiques relatives principalement à l'évolution de la responsabilité pour les établissements d'hospitalisation privée.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité professionnelle, Médecin, Immunodéficit acquis syndrome, Clinique, Transfusion, Sang, Déontologie, France, Bilan, Analyse spatiale, Analyse temporelle, Assurance privée

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational responsability, Physician, AIDS, Clinic, Transfusion, Blood, Deontology, France, Balance, Spatial analysis, Time analysis, Private insurance

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.