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  1. Les incidences médico-légales en chirurgie esthétique.

    Article - En français

    Traduction en anglais : The forensic medicine incidences on plastic surgery.

    The relations between the physicians and the sick are analysed as being contractual.

    The analysis of the medical contract performed mainly when the sick brought the physicians to trial is considered as a « suigeneris » contract.

    The study of case-law decisions helps to clear of that law-courts consider as the contractual duties of a doctor to his patient.

    These duties have as a base:

    • « the consciencious and attentive cares conformable to the established datum of science ».

    • Duty related to the diagnosis and treatment.

    • Duty to gain a well-informed consent of the patient.

    • Duty of a necessary information after a well-informed agreement.

    Mots-clés Pascal : Contrat thérapeutique, Chirurgie plastique, Expertise médicolégale, Médecine légale, Pratique professionnelle, Chirurgien, Contrat, Soin, Obligation moyen

    Mots-clés Pascal anglais : Therapeutic contract, Plastic surgery, Medicolegal expertise, Legal medicine, Professional practice, Surgeon, Contract, Care

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 94-0234365

    Code Inist : 002B30A10. Création : 199406.