logo BDSP

Base documentaire


  1. Loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

    Article - En français

    La loi quinquennale n 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, a été publiée au journal officiel du 21 décembre 1993, après que le Conseil constitutionnel, saisi par les membres du groupe socialiste du Sénat, ait rendu sa décision le 16 décembre.

    Ce document publie, ci-après, le texte intégral de la loi avec, pour chaque article, un commentaire du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle.

    Mots-clés Pascal : Emploi, Organisation travail, Formation professionnelle, Intégration sociale, Milieu professionnel, Coordination

    Mots-clés Pascal anglais : Employment, Job engineering, Occupational training, Social integration, Occupational environment, Coordination

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB ASO

    Code Inist : 002B30A06C. Création : 199406.