logo BDSP

Base documentaire


  1. Prestations familiales - Barème au ler janvier 1994.

    Article - En français

    La base mensuelle de calcul des prestations familiales est porté de 2.014,04 F (depuis le 1er janvier 1993) à 2.054,32 F à compter du 1er janvier 1994, soit une revalorisation de 2%. Rappelons que depuis le 1er juillet 1993, le montant des allocations familiales et des majorations pour âge servies dans les DOM est désormais identique à celui de la métropole ; les allocations familiales pour un seul enfant à charge continuant à être versées dans les DOM.

    Mots-clés Pascal : Prestation familiale, AAH, Allocation éducation spéciale, Allocation soutien familial, Allocation garde à domicile, Allocation parent isolé, Allocation rentrée scolaire, Allocation parentale éducation, Complément familial, APJE

    Mots-clés Pascal anglais : Family benefit, Allowance for adults with disability, Special education allowance for disabled children, Family allowance for child without parent, Family allowance for child care at home, Single parent family allowance, Study and outfitting expenses allowance, Allowance to parent staying at home to care for children, Family income supplement, Young child allowance

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB ASO

    Code Inist : 002B30A07C. Création : 199406.