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Base documentaire


  1. Evaluation du handicap. Mise en oeuvre du nouveau guide-barème.

    Article - En français

    Un guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées est applicable, à compter du 1er décembre 1993, pour l'appréciation du taux d'incapacité en matière d'allocation d'éducation spéciale (AES), d'allocation compensatrice et d'allocation aux adultes handicapés (AAH) et d'affiliation à l'assurance vieillesse du régime général des personnes assumant la charge d'un handicapé ; ainsi que pour l'attribution de la carte d'invalidité.

    Ce guide-barème se substitue désormais au barème d'invalidité du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, devenu totalement inadapté en ce qui concerne ces diverses prestations.

    Mots-clés Pascal : Handicap, Taux, Guide, Evaluation, Incapacité, AAH, Allocation éducation spéciale, Politique en faveur des handicapés, CDES, COTOREP, Carte invalidité

    Mots-clés Pascal anglais : Handicap, Ratio, Guide, Evaluation, Disability, Allowance for adults with disability, Special education allowance for disabled children, Policy for the disabled, Special educational needs assessment committee, Disabled adult assessment committee, Disabled person's card

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB ASO

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199406.