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  1. Entrée et séjour des étrangers.

    Article - En français

    La loi du 24 août 1993 modifie les conditions d'entrée, de séjour et d'éloignement des étrangers.

    Elle introduit, dans l'ordonnance de 1945, les dispositions relatives à l'admission au séjour des demandeurs d'asile jusqu'alors contenues dans des textes réglementaires et des circulaires.

    Mots-clés Pascal : Exil, Réfugié, Admission hôpital, Réglementation, Etranger, Politique en faveur des populations particulières

    Mots-clés Pascal anglais : Exile, Refugee, Hospital admission, Regulation, Foreigner, Policy for specific populations

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC ASO

    Code Inist : 002B30A06. Création : 199406.