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Base documentaire


  1. Exonération des cotisations d'allocations familiales sur les bas salaires.

    Article - En français

    L'application du dispositif d'exonération, totale ou partielle, des cotisations d'allocations familiales sur les salaires proches du SMIG instauré, à compter du 1er juillet 1993 fait l'objet de nouvelles précisions ministérielles.

    Mots-clés Pascal : Charges sociales, Contrat travail, Rémunération, Cotisation sociale, Exonération, ACOSS

    Mots-clés Pascal anglais : National insurance contributions, Work contract, Remuneration, Contribution, Tax exemption, Social security administrative body

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB ASO

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199406.