logo BDSP

Base documentaire


  1. Frais de déplacement des agents de l'Etat au 1er janvier 1994.

    Article - En français

    Les modalités de remboursement des frais de déplacement des agents de l'Etat ont été modifiées par un décret du 28 mai 1990.

    Cette réforme n'est pas achevée à l'heure actuelle.

    Le taux de l'indemnité de missions s'applique, depuis 1990, aux agents participant à des actions de formation continue.

    Pour les autres formations, le taux de l'indemnité de stage, tel que fixé au 1er juillet 1990 reste applicable, dans l'attente de nouveaux textes en cours d'élaboration.

    Mots-clés Pascal : Personnel administratif, Fonctionnaire, Frais déplacement, Remboursement

    Mots-clés Pascal anglais : Administrative staff, Civil servant, Travelling expenses, Reimbursement

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB ASO

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.