logo BDSP

Base documentaire


  1. Loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle - Première synthèse.

    Article - En français

    La loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle a été définitivement adoptée par le Parlement, les 18 et 19 novembre 1993.

    Ce document présente une synthèse complète de l'ensemble des dispositions de ce texte.

    Mots-clés Pascal : Emploi, Intégration sociale, Milieu professionnel, Durée travail, Formation permanente, Cotisation sociale, Exonération, Comité entreprise, Chômeur, DOM

    Mots-clés Pascal anglais : Employment, Social integration, Occupational environment, Work period, Continuing education, Contribution, Tax exemption, Works council, Unemployed person, French oversea department

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB ASO

    Code Inist : 002B30A06C. Création : 199406.