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Base documentaire


  1. Les hôtels hospitaliers ou hôtels pour malades.

    Article - En français

    La création récente de plusieurs hôtels hospitaliers proches des établissements publics de santé, ainsi que les projets à l'étude, sont nés à l'initiative des responsables hospitaliers, alors qu'aucune réglementation spécifique n'existait et avant qu'une réflexion ait été préalablement engagée au niveau national.

    L'assurance maladie a pour sa part énoncé les principes qui, selon elle, fonderaient et autoriseraient son intervention financière (circulaire C.N.A.M. du 3 mars 1993).

    Le Ministère de la Santé se doit également de prendre position sur les problèmes juridiques, financiers et d'opportunité qu'engendre le principe même de l'hôtel hospitalier.

    Au préalable, il importe cependant de dresser un bilan de la situation existante dans ce domaine.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Logement habitation, Temporaire, Responsabilité professionnelle, Médecin, Hôtellerie médicosociale

    Mots-clés Pascal anglais : Housing, Temporary, Occupational responsability, Physician

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 04197

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 199406.