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Base documentaire


  1. La déclaration préalable à l'embauche.

    Article - En français

    Les troisièmes rencontres U.R.S.S.A.F. qui se déroulaient les 16 et 17 novembre dernier ont fait apparaître que l'A.C.O.S.S., organisme centralisateur du recouvrement, est confronté à une situation particulièrement difficile.

    Si le recouvrement ainsi que l'on peut s'en douter est lui aussi touché par la crise, il nous a paru intéressant de faire le point ce mois-ci, c'est-à-dire après seulement un trimestre de fonctionnement, sur l'une de ses nouvelles missions : la collecte des déclarations préalables à l'embauche (D.P.A.E.) mise en place depuis septembre 1993 et qui devrait s'élever en moyenne à près de 12 millions d'opérations au minimum par année.

    Mots-clés Pascal : Embauche, Réglementation, URSSAF, Travail clandestin, Lutte

    Mots-clés Pascal anglais : Hiring, Regulation, Social security and family allowances, Black economy, Struggle

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 04122

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.