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Base documentaire


  1. Rapport d'information ... sur la proposition de directive du Conseil relative aux emballages et déchets d'emballages (No E23).

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Droit communautaire, Déchet, Gestion, Ordure ménagère, Norme, Traitement déchet, Europe, Allemagne, Danemark, France, Libre échange

    Mots-clés Pascal anglais : Community right, Wastes, Management, Household refuse, Standards, Waste treatment, Europe, Germany, Denmark, France, Free trade

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 93/11 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.