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Base documentaire


  1. Indemnités journalières A.T. - Détermination du gain journalier net.

    Article - En français

    De nouvelles règles de calcul des indemnités journalières en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ont été mises en place progressivement, tout au long de l'année 1993 :

    • définition du salaire de référence ;

    • détermination du salaire journalier de base ;

    • taux de l'indemnité journalière.

    Deux circulaires de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), du 6 septembre et du 26 octobre 1993, précisent les modalités d'application de cette réforme, en particulier les différents plafonds de l'indemnité journalière pour 1993 et la mise en place de la procédure d'écrêtement limitant l'indemnité journalière au montant du gain journalier net perçu par la victime.

    Mots-clés Pascal : Accident travail, Procédure, Indemnité journalière, Réparation, Risque professionnel, Réforme

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational accident, Procedure, Sick benefit, Indemnity for professional risks, Reform

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB ASO

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199406.