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Base documentaire


  1. Règlement 302-93 du Conseil du 8 Février 1993 portant création d'un observatoire européen des drogues et des toxicomanies.

    Article - En français

    Analyse du règlement 302-93 publié au Journal Officiel de la Communauté européenne du 12 Février 1993.

    Mots-clés Pascal : Programme sanitaire, Toxicomanie, Europe, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Sanitary program, Drug abuse, Europe, French act of parliament

    Notice produite par :
    DEP93 - Conseil Général de la Seine-Saint-Denis

    Cote : 930103805

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.