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Base documentaire


  1. La planification des ressources en eau.

    Article - En français

    L'auteur rappelle dans un premier temps les antécédents qui ont préparé et aidé à mieux percevoir l'utilité et le caractère spécifique d'une planification dans le domaine de l'eau (cartes départementales d'objectifs de qualité, schémas d'aménagement des eaux, schémas départementaux de vocation piscicole ainsi que divers programmes et conventions).

    Il présente ensuite l'objet, le contenu et les avantages escomptés des mesures de planification inscrites dans la loi du 3 janvier 1992, schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), et schémas d'aménagement et de gestion à plus faible échelle (SAGE).

    Le déroulement - en trois phases - de la procédure ainsi que certains problèmes susceptibles de se poser, sont évoqués dans la dernière partie.

    Mots-clés Pascal : Eau, Planification, Environnement, Distribution eau, Qualité eau, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Water, Planning, Environment, Water distribution, Water quality, French act of parliament

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 199406.