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Base documentaire


  1. La responsabilité de l'hôpital en cas d'infection nosocomiale.

    Article - En français

    L'auteur étudie le régime de la responsabilité en cas d'infection nosocomiale : la responsabilité pour faute, la responsabilité pour faute présumée, les autres conditions de la responsabilité.

    Après étude de la jurisprudence dans ce domaine, l'auteur envisage les perspectives de nouveaux textes législatifs.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité, Hôpital, Maladie, Iatrogène, Hygiène, Responsabilité civile, Jurisprudence, France, 1993, Responsabilité administrative

    Mots-clés Pascal anglais : Responsability, Hospital, Disease, Iatrogenic, Hygiene, Civil responsability, Jurisprudence, France, Administrative responsibility

    Logo du centre Notice produite par :
    ORSRA - Observatoire Régional de la Santé de Rhône-Alpes

    Cote : 01314

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.