logo BDSP

Base documentaire


  1. Le décès.

    Fascicule - En français

    Ce numéro spécial répond à toutes les questions pratiques qui se posent à l'occasion d'un décès : choix de la sépulture, formalités administratives, règlement de la succession, coût des obsèques ...

    Un chapitre est consacré au service des pompes funèbres, modifié récemment par la loi du 8 janvier 1993 qui met fin au monopole communal institué en 1904.

    Mots-clés Pascal : Mort, Deuil, Cimetière, Donation organe, Obsèque, Héritage

    Mots-clés Pascal anglais : Death, Bereavement, Cemetery, Organ gift, Funeral, Inheritance

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC TUT

    Code Inist : 002B30A11. Création : 199406.