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Base documentaire


  1. La semaine de 32 heures.

    Article - En français

    Semaine de quatre jours ou de 32 heures, l'amendement Fourcade-Larcher, adopté au Sénat le 8 novembre dernier institue une mise à l'essai du partage du travail.

    Adopté à une courte majorité, par 147 voix pour et 138 voix contre, cette réduction du temps de travail, doit se faire, outre l'expérimentation d'une durée de trois ans, dans le cadre de l'annualisation.

    L'entreprise, dans le cadre d'un accord de branche ou d'entreprise, doit décider d'adopter sur l'année un nouvel horaire collectif de travail ayant pour effet de réduire la durée initiale du travail hebdomadaire d'au moins 15%. Alors, l'aide de l'Etat, forfaitaire et dégressive, pourra être accordée pour une durée temporaire de trois ans à condition toutefois que la réduction de l'horaire collectif soit compensée par des embauches intervenant dan un délai de trois mois et correspondant au moins à 10% de l'effectif moyen annuel de l'entreprise.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Durée travail, Réduction, Temps travail, Aménagement, Horaire travail, Formation professionnelle

    Mots-clés Pascal anglais : Work period, Reduction, Work time, Management, working time table, Occupational training

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 04043

    Code Inist : 002B30. Création : 199406.