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Base documentaire


  1. Entrée et séjour des étrangers.

    Article - En français

    La loi du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France modifie sur des points importants la législation antérieure contenue dans l'ordonnance du 2 novembre 1945.

    Mots-clés Pascal : Immigration, Réglementation, Etranger, Politique en faveur des populations particulières, ONI

    Mots-clés Pascal anglais : Immigration, Regulation, Foreigner, Policy for specific populations, National immigration office

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC ASO

    Code Inist : 002B30A06. Création : 199406.