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Base documentaire


  1. Pensions de retraite et sauvegarde de la protection sociale.

    Article - En français

    A compter du 1er janvier 1994, un fonds de solidarité vieillesse prendra en charge les avantages d'assurance vieillesse à caractère non contributif et comblera le passif du régime général de sécurité sociale.

    En outre, un nouveau mode de revalorisation des pensions sera applicable.

    Mots-clés Pascal : Vieillard, Pension retraite, Protection sociale, Solidarité, Assurance vieillesse, Sécurité sociale, Régime général, Régime retraite

    Mots-clés Pascal anglais : Elderly, Retirement pension, Social protection, Solidarity, Old age insurance, Social security, Pension scheme

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC ASO

    Code Inist : 002B30A07A. Création : 199406.