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Base documentaire


  1. Travail, emploi, formation professionnelle : projet de loi quinquennale.

    Article - En français

    Le texte du projet de loi qui ne comporte pas moins de 52 articles, est organisé autour de quatre axes :

    • encouragement à la création d'emploi et accès à l'emploi ;

    • incitation à l'aménagement conventionnel de l'organisation et de la durée du travail et aménagement du temps de travail ;

    • formation et insertion professionnelle ;

    • coordination, simplification et évaluation.

    Le projet gouvernemental, tel que modifié à la suite de la concertation avec les partenaires sociaux, a été examiné par le Conseil d'Etat le 10 septembre.

    Mots-clés Pascal : Durée travail, Intégration sociale, Milieu professionnel, Aménagement, Horaire travail, Coordination, Evaluation, Cotisation sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Work period, Social integration, Occupational environment, Management, working time table, Coordination, Evaluation, Contribution

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB ASO

    Code Inist : 002B30B03. Création : 199406.