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Base documentaire


  1. Bas salaires - Allégement de la cotisation d'allocations familiales.

    Article - En français

    La loi du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage comporte un certain nombre de mesures d'urgence en faveur de l'emploi, dont la plus importante est l'allégement du coût du travail pour les bas salaires.

    L'ensemble de ses dispositions sont applicables au 1er juillet 1993.

    Mots-clés Pascal : Emploi, Apprentissage, Formation, Coût, Rémunération, Exonération, Allocation familiale

    Mots-clés Pascal anglais : Employment, Learning, Formation, Costs, Remuneration, Tax exemption, Family allowance

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC ASO

    Code Inist : 002B30A07A. Création : 199406.