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Base documentaire


  1. Assurance personnelle et assurance volontaire : cotisations au 1er juillet 1993.

    Article - En français

    Deux régimes d'assurance coexistent dans le système de l'assurance volontaire : - d'une part, l'assurance personnelle pour les risques maladie et maternité, regroupant les assurés du régime de l'ordonnance du 21 août 1967, devenue caduque, et les nouveaux assurés désirant être couverts pour ces risques (avec toutefois un vestige de régime d'assurance volontaire au titre de l'article L. 742-1 du Code de la sécurité sociale) ; - d'autre part, une assurance volontaire proprement dite, issue de l'article L. 742-1 du Code de la sécurité sociale, pour les risques vieillesse et invalidité, rassemblant les anciens assurés pour ces risques et encore ouverte à certaines catégories de personnes.

    Les cotisations, dues par les assurés, obéissent à des règles de calcul différentes mais dans les deux hypothèses, elles sont déterminées par référence au plafond des cotisations de Sécurité sociale.

    Mots-clés Pascal : Assurance volontaire, Cotisation sociale, Protection sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Voluntary insurance, Personal insurance contribution, Social protection

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB ASO

    Code Inist : 002B30A07E. Création : 199406.