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Base documentaire


  1. Coopération hospitalière - De l'interventionnisme économique des EPS.

    Article - En français

    La création des EPS et l'extension des activités aux GIP-GIE s'inscrivent parmi les grandes innovations de la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitaLière.

    Les règles régissant les EPS sont-elles pour autant compatibles avec le principe de liberté du commerce et de l'industrie ?

    Dans l'affirmative, quelles modalités d'application, quelles possibilités d'intervention et de quels instruments juridiques disposent les établissements désireux d'y souscrire ?

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Secteur public, Coopération, Economie marché, Réforme, Hôpital, GIE, Syndicat interhospitalier, GIP

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Public sector, Cooperation, Market economy, Hospital service reform

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 03952

    Code Inist : 002B30A04B. Création : 199406.