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Base documentaire


  1. Circulaire générale présentant les dispositions du nouveau Code Pénal. Commentaire des dispositions de la partie législative du nouveau code pénal. (Livres I à V) et des dispositions des lois du 16 décembre 1992 et du 19 juillet 1993 relatives à son entrée en vigueur.

    Ouvrage, Loi - En français

    Mots-clés Pascal : Code, Circulaire, Responsabilité pénale, Réglementation, France, Droit pénal, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Code, Circular, Penal responsability, Regulation, France, Criminal law, French act of parliament

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LC00/0010 I

    Code Inist : 002B30A. Création : 199406.