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Base documentaire


  1. C.S.G. nouvelle version : complexité supplémentaire garantie.

    Article - En français

    Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) est passé de 1,1% à 2,4% depuis le 1er juillet 1993.

    Dans cet article sont analysées les conséquences pratiques sur l'ensemble des revenus de cette CSG « deuxième génération ».

    Et elles sont très importantes, car derrière ce qui apparaît comme une simple modification de taux, se cachent en réalité des mises en place complexes et difficiles « sur le terrain ».

    Mots-clés Pascal : Politique fiscale, Taux, CSG, Sécurité sociale

    Mots-clés Pascal anglais : FIscal policy, Ratio, General social security contribution, Social security

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC TUT

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199406.