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Base documentaire


  1. Le contrat d'apprentissage.

    Article - En français

    Prenant en compte l'important accord réalisé entre les partenaires sociaux du 8 janvier 1992, la loi 92.675 du 17 juillet 1992 a modifié de façon notable le contexte de l'apprentissage, en ouvrant son champ à de nouvelles entreprises et en assouplissant différentes dispositions, d'âge et de durée notamment.

    Une loi 93.953 du 17 juillet 1993 accroit les incitations fiscales et financières à l'adresse des employeurs ayant recours à des contrats d'apprentissage ; celles-ci sont précisées par un décret 93.958 du 27 juillet (qui concerne aussi les contrats d'insertion en alternance).

    Mots-clés Pascal : Apprentissage, Contrat travail, Rémunération, Statut, Réglementation, Charges sociales

    Mots-clés Pascal anglais : Learning, Work contract, Remuneration, Status, Regulation, National insurance contributions

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 03889

    Code Inist : 002B30. Création : 199406.