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Base documentaire


  1. La réforme des retraites.

    Article - En français

    Inscrite dans le cadre du plan de redressement de la protection sociale, dont fait partie le plan de redressement de l'assurance maladie, la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale, qui prévoit la création d'un fonds de solidarité vieillesse et modifie le régime des retraites par répartition a été adoptée le 13 juillet dernier.

    Complétée par 3 décrets parus au journal officiel du 28 août 1993, qui portent respectivement sur la revalorisation des avantages d'invalidité et de vieillesse, sur le calcul des pensions de retraite.

    Mots-clés Pascal : Assurance vieillesse, Pension retraite, Réforme, Prestation sociale, Cotisation sociale, Sécurité sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Old age insurance, Retirement pension, Reform, Welfare benefit, Contribution, Social security

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 03888

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199406.