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Base documentaire


  1. Revenu minimum d'insertion : allocation et droits annexes.

    Article - En français

    La loi du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (RMI) a donné lieu à une évaluation qui a débouché sur la loi du 29 juillet 1992.

    Celle-ci a apporté des modifications aux conditions d'accès, de calcul, de suspension et de gestion de l'allocation de RMI.

    Les principes de l'allocation n'ont pas été bouleversés mais de nombreuses règles ont été précisées au cours des quatre années de mise en oeuvre et à l'occasion de la mise en application de la loi révisée.

    Vous trouverez, ci-après, le texte intégral de la circulaire n 93-05 du 26 mars 1993 signée conjointement par la direction de la Sécurité Sociale et la délégation interministérielle au RMI.

    Mots-clés Pascal : Intégration sociale, Milieu professionnel, RMI, Prestation sociale, Condition accès

    Mots-clés Pascal anglais : Social integration, Occupational environment, Minimum social protection income, Welfare benefit, Entry conditions

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB ASO

    Code Inist : 002B30A06A. Création : 199406.