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Base documentaire


  1. Emploi, apprentissage et formation en alternance.

    Fascicule - En français

    Texte et analyse de la loi n 93-953 du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage, dont les principales mesures portent sur les points suivants : allégement des charges des entreprises pour les bas salaires, élargissement du mécanisme du crédit d'impôt apprentissage, aide de l'état à l'embauche de jeunes en contrats d'apprentissage et de formation en alternance, amélioration du dispositif d'indemnisation du chômage partiel.

    Mots-clés Pascal : Droit travail, Emploi, Chômage, Apprentissage, Formation, Contrat travail, Impôt, Charges sociales, Cotisation sociale, Exonération, Code travail, Code sécurité sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Labour law, Employment, Unemployment, Learning, Formation, Work contract, Tax, National insurance contributions, Contribution, Tax exemption, Work regulations, Social security regulations

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB ASO

    Code Inist : 002B30. Création : 199406.