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Base documentaire


  1. Assurance vieillesse. Fonds de solidarité. Revalorisation des pensions.

    Fascicule - En français

    Texte et analyse de la loi n 93-936 DU 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale.

    Sont notamment étudiés : - la mise en place d'un Fonds de solidarité vieillesse, alimenté par des ressources fiscales, destiné à prendre en charge des avantages vieillesse non contributifs - la revalorisation des pensions d'invalidité et de retraite - la modification du Code de la Sécurité sociale permettant l'allongement progressif de la durée d'assurances de 150 à 160 trimestres.

    Mots-clés Pascal : Sécurité sociale, Protection sociale, Code sécurité sociale, Assurance vieillesse, Assurance invalidité, Pension retraite, Pension invalidité, CSG, Fonds National Solidarité, Minimum vieillesse

    Mots-clés Pascal anglais : Social security, Social protection, Social security regulations, Old age insurance, Invalidity insurance, Retirement pension, Invalidity allowance, General social security contribution, National fund of solidarity, Minimum retirement pension

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB ASO

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 199406.