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Base documentaire


  1. Le droit aux prestations maladie, maternité, invalidité, décès.

    Article - En français

    Depuis le 30 mars 1993 de nouvelles conditions d'ouverture des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès sont applicables.

    Mots-clés Pascal : Assurance maladie, Prestation sociale, Protection sociale, Assurance maternité, Prestation en espèce, Prestation en nature

    Mots-clés Pascal anglais : Health insurance, Welfare benefit, Social protection, Maternity insurance

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC

    Code Inist : 002B30A01B. Création : 199406.